J.O. 232 du 6 octobre 2006
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608481V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yves Mazoyer, domicilié 96, rue de la Grande-Charrière, 69250 Montanay.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée quartier Sainte-Anne, route des Sanières, 04850 Jausiers.